Statuts

Statuts de la Villa Primrose - modification du 27 juin 2019

TITRE I - Forme – Objet – Dénomination – Durée – Siège

Article 1er : Forme/objet

L'Association formée entre les personnes qui adhérent aux présents statuts est régie par la loi du 1er Juillet 1901. Elle a pour objet l'encouragement à la pratique des sports, et notamment, du Tennis et du Hockey ainsi que les activités physiques y afférentes.
Les objectifs de l'Association comportent, en particulier, l'organisation de toutes les épreuves, compétitions ou manifestations sportives, entrant dans le cadre de son activité, et, en général, toutes les initiatives propres à servir cette activité.

Article 2 : Dénomination

La dénomination de l'Association est "Villa Primrose Bordeaux".

Article 3 : Durée

La durée de l'Association est illimitée.

Article 4 : Siège

Le siège de l'Association est fixé à Bordeaux, 81, rue Jules Ferry - 33200. Il peut être transféré sur décision du Comité Directeur.

TITRE II - Membres de l’Association

Article 5 : Catégories de membre

L'Association comprend plusieurs catégories de membres :

  • Membres adhérents joueurs pratiquant une ou plusieurs des disciplines sportives faisant l'objet de l'Association, et titulaires d’une licence fédérale de l’année en cours ;
  • Membres adhérents non joueurs ;
  • Membres de droit, représentants désignés au titre d’une convention de mécénat ;
  • Membres honoraires ;

Les membres de cette dernière catégorie, sont réputés non éligibles et non votants. Ils sont exemptés du versement de toute cotisation et de tout droit d’entrée éventuel.

Article 6 : Admission - agrément

Toute personne désirant devenir membre de l'Association doit :

  • souscrire une demande adhésion
  • s’acquitter de la cotisation et du droit d’entrée éventuel tels que définis chaque année par le Comité Directeur et ratifiés en Assemblée Générale

Les demandes d’admission des enfants mineurs doivent être accompagnées d’une autorisation d’un représentant légal.

Chaque demande d’adhésion peut être examinée par le Bureau, dont le refus n’a pas à être motivé.

Seuls les membres à jour de leur cotisation bénéficient d’un accès à l’enceinte du Club et ne peuvent inviter qu’exceptionnellement des personnes extérieures (la même personne ne pouvant être invitée plus de trois fois par an).

L'admission de tout membre emporte de plein droit leur adhésion aux présents statuts, et aux règlements intérieurs éventuellement en vigueur.

Article 7 : Radiation - suspension

La qualité de membre de l'Association se perd :

  • par la démission notifiée au Président de l'Association
  • par le non renouvellement de sa cotisation par un membre adhérent ou de la convention de mécénat pour le membre de droit
  • par le décès pour les personnes physiques
  • par l’exclusion prononcée par le Comité Directeur pour tout motif grave, l’intéressé ayant été préalablement invité à présenter sa défense
  • par radiation prononcée selon les règlements des Fédérations sportives concernées

Le décès, la démission ou la radiation d'un membre de l'Association n'entraîne pas la dissolution de celle-ci, qui continue d'exister entre les autres membres de l'Association.

Les membres démissionnaires, ou radiés, sont tenus au paiement des cotisations échues non payées, et de la cotisation de l'année en cours.

S’il le juge opportun le Comité Directeur peut, au lieu de l’exclusion, prononcer la suspension temporaire du membre dans les mêmes conditions.

TITRE III - RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

Article 8-1 : Cotisations – Droit d’Entrée

Tous les membres (à l’exception des membres honoraires tel que visés à l’article 5) sont tenus de contribuer à la vie matérielle de l’Association, en versant une cotisation annuelle, et éventuellement un droit d’entrée, dont les montants sont déterminés, pour chaque catégorie de membre, selon un barème établi par le Comité Directeur et ratifié en Assemblée Générale annuelle.

L’année financière commençant à courir le 1er JANVIER, les membres admis dans le courant de l’année jusqu’au 30 JUIN seront tenus de payer la cotisation entière. Ceux admis à partir du 1er JUILLET paieront la moitié de la cotisation annuelle, et le tiers à compter du 1er SEPTEMBRE.

Le non-paiement de cette cotisation, à la date fixée par le Comité Directeur induit la démission présumée du membre qui ne l’a pas versée.

En cas de changement majeur intervenu dans la situation d’un membre entre le 1er JANVIER et la date limite de règlement, une demande écrite de remise totale ou partielle motivée par des circonstances strictement exceptionnelles pourra être adressée au Président.

Le Comité Directeur prend les dispositions adaptées pour recouvrer les cotisations ; les mêmes dispositions s’appliquant à toute dette contractée par un membre auprès de l’Association.

Article 8-2 : Autres Ressources

Les autres ressources de l'Association sont constituées :

  • des subventions publiques éventuellement allouées ;
  • des revenus de biens et valeurs appartenant à l'Association ;
  • des recettes des divers enseignements prodigués au sein de l’Association ;
  • des recettes des manifestations sportives ;
  • des recettes des manifestations non sportives, organisées à titre exceptionnel ;
  • des ressources de mécénat, ainsi que des dons, legs et aides éventuels ;
  • De toutes autres ressources non prohibées par les lois et règlements en vigueur.

TITRE IV - ADMINISTRATION

Article 9 : COMITÉ DIRECTEUR

9-1 Composition/obligations

Le Comité Directeur se compose de QUINZE (15) membres, au moins, et de DIX HUIT (18) membres au plus, élus par l'Assemblée Générale des membres de l'Association, à la majorité relative.

Est éligible au Comité Directeur, excepté les membres honoraires, toute personne âgée de 18 ans au moins au jour de l'élection, membre de l'Association depuis plus de six mois à quelque titre que ce soit, et à jour de ses cotisations.

La limite d’âge pour les membres du Comité Directeur est fixée à 75 ans.

Les membres du Comité Directeur :

  • ne peuvent bénéficier d’aucune rémunération au titre de leur mandat
  • se doivent d’être à jour de leurs cotisations pendant toute la durée de leur mandat
  • sont tenus d’exercer les fonctions et les tâches qui leur seraient attribuées avec diligence, confidentialité, probité et bienveillance, le tout dans le respect des dispositions du règlement intérieur en vigueur, à ce titre les membres du Comité Directeur sont tenus d’observer une discrétion absolue sur les informations, avis et études en cours dont ils seraient amenés à avoir connaissance pendant les réunions ou à l’occasion de leurs missions. Ils sont en outre tenus de s’abstenir de toute déclaration publique avant communication officielle à l’Assemblée
  • sont tenus d’assister aux séances du Comité sauf motif valable
  • se doivent de déclarer tout conflit d’intérêt entre leur situation personnelle ou par personne interposée et celle de l’Association par déclaration écrite adressée au Président.

Tout manquement et/ou conflit d’intérêt avéré, révélé ou découvert, sera obligatoirement porté à l’ordre du jour de la prochaine réunion du Comité Directeur afin que ce dernier examine la situation, avalise ou rejette ledit conflit en considération de son importance.

En cas de manquement grave à ses obligations ou de conflit d’intérêt avéré, le membre défaillant, sur décision du Comité, sera réputé démissionnaire jusqu’à la fin de son mandat.

Il en sera de même en cas de vacance ou de la survenance d’une incapacité ou du décès d’un membre du Comité.

Article 9-2 : Renouvellement des membres du Comité

Le Comité Directeur se renouvelle par tiers tous les deux ans, à l'occasion de l'Assemblée Générale Annuelle.

Les Membres sortants sont rééligibles sans autre limitation que celle de l’âge maximum ci- dessus stipulée.

En suite de chacune des assemblées générales électives, le Comité Directeur élit le Président et également, sur proposition de ce dernier, pour une durée de deux ans, au scrutin secret, les membres du Bureau.

En cas d'absence prolongée, d’incapacité, de révocation ou de démission de l'un de ses membres, le Comité Directeur pourra le remplacer jusqu'au moment du renouvellement partiel, par un membre par lui désigné.

Article 9-3: Attributions du Comité Directeur

Le Comité Directeur, organe dirigeant de l’Association, a les pouvoirs les plus étendus pour son bon fonctionnement; il dirige et administre l’Association.

Il délègue la gestion courante et l’exécution de ses décisions au Bureau dont il désigne les membres sur proposition du Président.

Il peut décerner le titre de Membre Honoraire aux personnes qui oeuvrent ou ont oeuvré pour l’Association.

Il exerce le contrôle permanent de la gestion de l’Association par le Bureau.

Il est chargé de veiller à l'observation des statuts et des droits et obligations qu'ils consacrent.

Il fait respecter l'ordre et les usages.

Il peut à tout moment convoquer une Assemblée Générale ; il est tenu de le faire au moins une fois par an ainsi qu’à réception d’une demande en ce sens signée par au moins 10 % des membres de l’Association.

Il délibère de tous engagements financiers contractés par l’Association et autres emprunts nécessaires ou utiles au bon fonctionnement ou au développement de celle-ci.

L’endettement de l’Association doit rester raisonnable et adapté à ses capacités de remboursement.

A cet effet, il délibère également de toutes garanties à consentir.

Il établit les comptes annuels sur travaux du trésorier, et présente chaque année un rapport d'activité à l'Assemblée Générale à laquelle il rend compte de sa gestion globale de l’année précédente.

Il fixe le montant des cotisations annuelles et décide éventuellement de l’exigibilité et du montant d’un droit d’entrée.

Il peut consentir toutes délégations pour faciliter l'application des statuts, ou l'exécution de ses propres décisions.

Article 9-4 : Délibérations

Les décisions du Comité Directeur sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Aucune délibération n'est valable qu'autant que six membres du Comité, au moins, y ont pris part.

Article 10 : Bureau

Article 10-1 : Composition

Le Bureau est composé de SEPT (7) membres au plus, sous le contrôle du Comité Directeur qui fixe le nombre de ses membres et les élit sur proposition du Président élu. Si un siège est vacant, le Comité Directeur doit, dans les deux mois, modifier le nombre de siège qu’il avait antérieurement fixé ou pourvoir à la vacance.

Les membres du Bureau ne peuvent être choisis que parmi les membres du Comité Directeur.

Nommés par le Comité Directeur, ils ne peuvent être révoqués que par le Comité Directeur lui-même.

Le Bureau est composé d'un Président, d’un ou plusieurs Vice-Présidents, un Secrétaire Général, un Trésorier Général, et, éventuellement, un Secrétaire Général adjoint précision étant ici faite qu’un même membre du Bureau ne peut cumuler plusieurs de ces fonctions au sein dudit Bureau.

Il peut s’adjoindre, de manière ponctuelle ou permanente, le concours de personnes choisies en fonction de leurs compétences.

La durée de leurs fonctions est de deux années, reconductible sans limitation à l’exception de la limite d’âge imposée aux membres du Comité Directeur dont ils sont issus.

Les fonctions de tout membre du Bureau prennent fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale élective ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé, tenue dans l’année au cours de laquelle expire le mandat dudit membre.

La cessation du mandat intervient de plein droit lorsque le membre du Bureau est placé sous l'un des régimes de protection légale ou lorsque s'ouvre un mandat de protection future.

Article 10-2 : Attributions du Bureau

Le Bureau assure la gestion courante de l’Association et l’exécution des décisions du Comité Directeur dans le cadre de la délégation qui lui est consentie par celui-ci.

Ces attributions sont menées soit directement soit par l’intermédiaire du Directeur salarié sur délégation.

Il est investi à l’égard des tiers des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de l’association, dans la limite de l’objet social et sous réserve de ceux attribués par les présents statuts au Comité Directeur et aux assemblées générales.

Il se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’Association l’exige sur convocation du Président adressée par le Secrétaire Général Une fois par trimestre au moins, le Bureau présente un rapport au Comité Directeur.

Dans les 3 mois de la clôture de chaque exercice, il lui présente, aux fins de vérification et de contrôle, les documents comptables qui doivent être soumis à l’assemblée annuelle. Les fonctions de membre du Bureau ne peuvent donner lieu à rémunération.

Article 11 : Le Président

Article11-1 : Attributions du Président

Le Président de l’Association, qui préside également le Bureau et le Comité Directeur, assure la permanence du pouvoir avec faculté de délégation en tout ou partie.

A ce titre, il anime l’Association, coordonne les activités, assure les relations publiques internes et externes, dirige l’administration de l’Association notamment en signant tous contrats en ce compris les contrats de travail, il traite des questions touchant aux ressources humaines de l’Association (embauches comme licenciements), il dirige les travaux.

Le Président est le représentant légal de l’Association tant dans ses rapports avec les tiers qu’éventuellement en justice. Il agit en justice es qualités de représentant légal de l’Association, et rend compte, dans les meilleurs délais au Comité Directeur, des actions en justice et/ou des recours exercés au nom de l’Association.

Article11-2 : Election du Président

Il est élu par le Comité Directeur au sein de ses membres (selon la procédure électorale régie par les dispositions d’un règlement intérieur éventuellement prévu à cet effet), pour une durée de deux ans et est rééligible sans autre limitation que celle de la limite d’âge imposée aux membres du Comité Directeur.

Les fonctions du Président sortant prennent fin en suite de l’Assemblée Générale élective ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé, tenue dans l’année au cours de laquelle expire le mandat du Président sortant.

Toutefois et sauf cas de force majeure, le Président sortant sera tenu, sur une période maximum de trois mois suivant l’élection par le Comité Directeur d’un nouveau Président, à une obligation tant d’assistance et d’information du nouveau Président élu sur les affaires courantes et projets en cours, que d’accompagnement et de présentation de la personne de ce dernier vis-à-vis de toutes instances, administrations et partenaires, l’ensemble à la discrétion du nouveau Président.

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Article 12 : composition – convocations – attributions - délibérations

L'Assemblée Générale se compose de tous les membres, âgés de 16 ans au moins, au jour de l'Assemblée, ayant adhéré à l'Association depuis plus de trois mois, à jour de leur cotisation, jouissant de leurs droits civils.

L’Assemblée Générale, présidée par le Président, se réunit au moins une fois par an, dans les six mois de la clôture de l’exercice et chaque fois qu’elle est convoquée par le Comité Directeur ou sur demande d’au moins 10% des membres adressée par lettre au Comité.

Le vote par procuration est autorisé, mais chaque membre présent ne peut détenir qu'un unique pouvoir d’un membre votant tel que défini à l’article 5.

Les convocations pour les Assemblées Générales devront être affichées au Club, au moins 15 jours à l'avance, avec mention de l'ordre du jour. Il ne pourra être délibéré que sur les points indiqués sur l'ordre du jour.

L'Assemblée Générale est seule compétente pour :

  • élire de nouveaux membres du Comité Directeur
  • approuver le rapport de gestion du Comité Directeur exposant la situation de l’Association et son activité au cours de l’exercice écoulé
  • approuver le rapport financier établi par le Trésorier
  • approuver, ou redresser, les comptes de l'exercice clos
  • ratifier le montant des cotisations de l'exercice en cours
  • autoriser la conclusion de tous actes qui excèdent les pouvoirs du Comité Directeur
  • et, d'une manière générale, délibérer sur toutes les questions d'intérêt général qui engagent l’avenir de l’Association et sur toutes celles qui lui sont soumises par le Comité Directeur.

Les délibérations de l'Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Cinquante membres, présents ou représentés, suffisent pour former une Assemblée Générale Ordinaire.

Si le quorum n’est pas atteint, l’Assemblée est convoquée, avec le même ordre du jour, dans un délai de 30 jours. Lors de cette deuxième réunion, l’Assemblée délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, à la majorité simple.

Si besoin est, le Président ou le Comité Directeur peuvent convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les modalités définies aux présents statuts et uniquement pour la modification des présents statuts, pour les décisions portant sur les actes de dispositions des immeubles appartenant à l’Association ou pour la dissolution de l’Association, ou pour un objet urgent et essentiel pour l’avenir de l’Association ayant surgi entre deux Assemblées annuelles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour les assemblées général ordinaires.

L’Assemblée Générale Extraordinaire ne peut valablement délibérer que si elle réunit au moins 100 membres de l’Association présents ou représentés.

Elle statue à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Elle est, à défaut du quorum requis, reconvoquée et délibérera selon les mêmes conditions de quorum et de majorité que l’Assemblée Générale ordinaire.

Les délibérations prises en assemblée engagent tous les membres de l'Association et sont constatées au travers de procès-verbaux inscrits sur le registre des délibérations de l’Association et signés par le Président et le Secrétaire Général.

TITRE VI – OBLIGATIONS DIVERSES

Article 13 : Obligation des Membres

Toute discussion politique, ou religieuse, tous jeux de hasard, tous paris d'argent sont formellement interdits dans l’enceinte du club.

Si un membre se permet de violer gravement, soit dans l'Association, soit en dehors, les statuts et les règlements, ou les règles d'honneur ou de bienséance, le Comité Directeur est tenu de se réunir d'urgence, et a le droit de prononcer la radiation, après avoir entendu le membre intéressé.

Tout règlement intérieur, élaboré par le Comité Directeur en application des statuts doit être respecté par l’ensemble des membres.

Article 14 : Obligations de l’Association

L'Association s'engage :

  • à se conformer aux règlements établis par les Fédérations Sportives concernées et les ligues régionales,
  • à exiger de tous membres joueurs qu'ils soient détenteurs de la licence fédérale de l'année en cours,
  • à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par l'application desdits règlements,
  • à tenir à jour une liste nominative de ses membres joueurs indiquant pour chacun le numéro de la licence délivrée par la Fédération Française Sportive concernée
  • à verser aux Fédérations Françaises Sportives concernées, suivant les modalités fixées par les règlements de celles-ci, toute somme dont le paiement est prévu par les dits règlements

TITRE VII – INTERPRETATION/MODIFICATION STATUTAIRES

Toute contestation pouvant naître de l'interprétation ou l'exécution des statuts est examinée par le Comité Directeur. Les modifications des présents statuts ne peuvent être décidées qu'en Assemblée Générale extraordinaire, dans les conditions de quorum et de vote ci-dessus déterminées.

TITRE VIII - DISSOLUTION

La dissolution de l'Association ne pourra être prononcée que par une Assemblée Générale Extraordinaire.

En cas de dissolution, l'Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui jouiront des pouvoirs les plus étendus pour réaliser et acquitter le passif, après reprise éventuelle des apports existants par les apporteurs ou leurs ayants droit.

Le produit net de la liquidation sera dévolu à une association ayant un objet similaire, ou à tout établissement public, ou privé, reconnu d'utilité publique, et qui sera désigné par l'Assemblée Générale extraordinaire.

TITRE IX – DISPOSITIONS DIVERSES

Le président de l’Association ou son délégué fait connaître dans les trois mois à la préfecture de la Gironde tous les changements intervenus dans la direction de l’Association.

Les documents administratifs de la Fédération et ses pièces de comptabilité, dont un règlement financier, sont présentés, sur toute réquisition à l’autorité compétente.*

Les présents statuts sont publiables dans tous supports de l’association, tangibles ou dématérialisés.

Les règlements administratifs internes adoptés par l’assemblée générale prennent effet immédiatement, sous réserve d’éventuelles dispositions transitoires, conformément au droit commun des associations et aux dispositions législatives et réglementaires.

Les procédés électroniques d’information et de communication peuvent être utilisés dans le cadre du fonctionnement des différents organes de l’Association.

TITRE X – RÈGLEMENTS INTERIEURS

Le Comité Directeur peut établir un ou plusieurs règlements intérieurs ayant pour objet de préciser et compléter les règles de fonctionnement de l’Association; il est seul compétent pour les modifier ou les abroger.

Ces règlements s’imposent aux membres présents et futurs de l’Association au même titre que les statuts.

 

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33200 Bordeaux - France

T : +33 (0)5 56 08 00 18

F : +33 (0)5 56 08 49 34

M : secretariat@villaprimrose.com

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