Statuts

TITRE 1er - OBJET ET COMPOSITION

  • Article 1er

L'Association formée entre les personnes qui adhérent aux présents statuts est régie par la loi du 1er Juillet 1901. Elle a pour objet l'encouragement et la pratique des sports, et notamment, du Tennis et du Hockey.

Les objectifs de l'Association comportent, en particulier, l'organisation de toutes les épreuves, compétitions ou manifestations sportives, entrant dans le cadre de son activité, et, en général, toutes les initiatives propres à servir cette activité.

  • Article 2

La dénomination de l'Association est "Villa Primrose".

  • Article 3

La durée de l'Association est illimitée.

  • Article 4

Le siège de l'Association est fixé à Bordeaux, 81, rue Jules Ferry - 33200. Il peut être transféré sur décision du Comité Directeur.

  • Article 5

L'Association peut comprendre des membres français, ou des membres de nationalité étrangère. Le nombre de membres est illimité. Le Comité Directeur se réserve néanmoins le droit de suspendre toutes admissions, en fonction des possibilités d'accueil des installations et des terrains.

  • Article 6

L'Association comprend plusieurs catégories de membres :

- Membres joueurs pratiquant une ou plusieurs des disciplines sportives faisant l'objet de l'Association,

- Membres non joueurs n'exerçant pas d'activité sportive au sein de l'Association, ou associés au titre de représentants d’une personne morale « mécène » du club.

- Membres bienfaiteurs s’acquittant d’un don annuel à l’association

- Membres d’honneur, ayant rendu service au club. Les membres d’honneur ne s’acquittent d’aucune cotisation ; ils ne bénéficient pas du droit de vote et ne sont pas éligibles.

  • Article 7

Les installations du Club sont strictement réservées aux membres. Ceux-ci peuvent cependant inviter, exceptionnellement, des personnes étrangères à l'Association. La même personne ne peut pas être invitée plus de trois fois par an.

 

TITRE II - COMITE DIRECTEUR

  • Article 8

Le Comité Directeur se compose de 15 membres, au moins, et de 21 membres au plus, élus par l'Assemblée Générale des membres de l'Association, à la majorité relative.

  • Article 9

Est éligible au Comité Directeur, toute personne âgée de 18 ans au moins au jour de l'élection, membre de l'Association depuis plus de six mois à quelque titre que ce soit, et à jour de ses cotisations.

La limite d’âge pour les membres du Comité Directeur est fixée à 75 ans .

  • Article 10

Le Comité Directeur se renouvelle par tiers tous les deux ans, à l'occasion de l'Assemblée Générale Annuelle. Les Membres sortants sont rééligibles. Les fonctions de membre du Comité ne peuvent donner lieu à rémunération.

  • Article 11

Le Comité Directeur élit, tous les deux ans, au scrutin secret, son Bureau composé d'un Président, deux Vice-Présidents, un Secrétaire Général, un Trésorier Général, et, éventuellement, un Secrétaire Général adjoint.

Il peut s’adjoindre, de manière ponctuelle ou permanente, le concours de personnalités choisies en fonction de leurs compétences.

  • Article 12

En cas d'absence prolongée, ou de démission de l'un de ses membres, le Comité Directeur pourra le remplacer jusqu'au moment du renouvellement partiel, par un membre par lui désigné.

  • Article 13

Le Comité Directeur a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration de l'Association. Il est chargé de veiller à l'observation des statuts et des droits qu'ils consacrent. Il fait respecter l'ordre et les usages de bonne société. Il établit les comptes annuels, et présente chaque année un rapport d'activité à l'Assemblée Générale.

Il fixe le montant des cotisations annuelles.

  • Article 14

Les décisions du Comité Directeur sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Aucune délibération n'est valable qu'autant que six membres du Comité, au moins, y ont pris part.

  • Article 15

Le Président est chargé d'exécuter les décisions du Comité Directeur et du Bureau. Il représente l'Association, notamment en justice, et dirige tous les travaux. Il a la police des Assemblées Générales et du Comité. En cas d'empêchement, il est remplacé par l'un des Vice-Présidents, par rang d'âge. A leur défaut, le Comité désigne l'un de ses membres pour faire fonction de Président.

  • Article 16

Le Comité Directeur peut consentir des délégations à un ou plusieurs membres de l'Association pour faciliter l'application des statuts, ou l'exécution de ses propres décisions.

 

TITRE III - ASSEMBLEES GENERALES ORDINAIRES

  • Article 17

Chaque année, et ce dès l’arrêté des comptes, et en tout état de cause avant le 30 Juin, le Comité Directeur rend compte en Assemblée Générale de sa gestion pendant l'année précédente.

  • Article 18

Le Comité Directeur peut, à toute époque, convoquer une Assemblée Générale. Il est tenu de le faire toutes les fois que la demande lui en est faite par une lettre signée de membres représentant au moins 10 % du nombre total des membres.

  • Article 19

L'Assemblée Générale se compose de tous les membres, âgés de 16 ans au moins, au jour de l'Assemblée, ayant adhéré à l'Association depuis plus de trois mois, à jour de leur cotisation, jouissant de leurs droits civils, et ne percevant aucune rémunération de l'Association.

Le vote par procuration est autorisé, mais chaque membre présent ne peut détenir qu'un pouvoir.

Les convocations pour les Assemblées Générales devront être affichées au Club, au moins 15 jours à l'avance, avec mention de l'ordre du jour. Il ne pourra être délibéré que sur les points indiqués sur l'ordre du jour.

L'Assemblée Générale approuve, ou redresse, les comptes de l'exercice clos, ratifie le montant des cotisations de l'exercice en cours, et, d'une manière générale, délibère sur toutes les questions d'intérêt général et sur toutes celles qui lui sont soumises par le Comité Directeur.

Elle procède à l'élection des membres du Comité Directeur.

  • Article 20

Les délibérations de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité des votants. Trente membres, présents ou représentés, suffisent pour former une Assemblée Générale.

Les décisions prises engagent tous les membres de l'Association. 

 

TITRE IV - ADMISSION DES MEMBRES

  • Article 21

Toute personne désirant devenir membre de l'Association doit :

- remplir une demande d'adhésion,

- s'engager à acquitter la cotisation annuelle, fixée par l'Assemblée Générale.

L'adhésion ne devient définitive qu'après agrément par le Bureau.

  • Article 22

Les demandes d'admission des enfants mineurs doivent être accompagnées d'une autorisation de leurs représentants légaux.

  • Article 23

Tout membre joueur doit être titulaire d'une licence fédérale de l'année en cours.

  • Article 24

L'admission de tout membre comporte de plein droit adhésion par ces derniers aux présents statuts, et aux règlements internes d'application.

  • Article 25

Le titre de Président, Vice-Président, et Membre d'Honneur, peut être décerné par le Comité Directeur aux personnes qui rendent, ou ont rendu, des services à l'Association, ou qui, par leur situation ou leurs actes, peuvent être utiles à l'Association.

  • Article 26

La qualité de membre de l'Association se perd :

- par démission, par lettre adressée au Président de l'Association, 

- par radiation prononcée par le Comité Directeur pour non paiement de la cotisation ou pour motifs graves, l'intéressé ayant préalablement été appelé à fournir ses explications. La radiation d'un membre peut être prononcée avec demande d'extension à toutes les associations affiliées aux Fédérations Françaises Sportives concernées,

- par radiation prononcée selon les règlements des Fédérations Françaises Sportives concernées.

  • Article 27

Le décès, la démission ou la radiation d'un membre de l'Association n'entraîne pas la dissolution de celle-ci, qui continue d'exister entre les autres membres de l'Association.

Les membres démissionnaires, ou radiés, sont tenus au paiement des cotisations échues non payées, et de la cotisation de l'année en cours, lors de la démission ou de la radiation.

 

TITRE V - RESSOURCES DE L'ASSOCIATION

  • Article 28

Les ressources de l'Association se composent :

- des cotisations versées par ses membres,

- des subventions qui peuvent lui être accordées,

- des revenus de biens et valeurs appartenant à l'Association,

- des recettes des manifestations sportives,

- des recettes des manifestations non sportives, organisées à titre exceptionnel, 

- des ressources de mécénat, ainsi que des dons & legs éventuels.

Si les circonstances le justifient, l'Assemblée Générale peut décider que l'admission de nouveaux membres est soumise au règlement de droits d'entrée dont elle fixe les montants, en distinguant les différentes catégories de membres.

  • Article 29

Les cotisations annuelles, telles que fixées par le Comité Directeur, sont ratifiées par l'Assemblée Générale Annuelle.

  • Article 30

Les cotisations font l'objet d'un barème établi selon les catégories de membres, en distinguant notamment :

- les membres joueurs et les membres non joueurs,

- les différentes sections sportives auxquelles adhèrent les membres joueurs (Tennis et Hockey, en particulier),

- la situation familiale des membres (jeunes, adultes, célibataires, ménages, familles,...).

  • Article 31

L'année financière commence le 1er Janvier. Les membres reçus dans le courant de l'année jusqu'au 30 Juin sont tenus de payer la cotisation entière. A partir du 1er Juillet, ils paient la moitié de la cotisation annuelle, et à partir du 1er Octobre, le quart de cette cotisation.

Quiconque n’adresse pas sa démission écrite au Président avant le 31 décembre conserve sa qualité de membre et doit s’acquitter de sa cotisation de l’année suivante.

En cas de changement majeur intervenu dans la situation d’un membre entre le 1er janvier et la date limite de règlement des cotisations une demande écrite pourra cependant être adressée au Président si des circonstances exceptionnelles justifiaient une remise totale ou partielle des cotisations dues.

  • Article 32

Le Comité Directeur prend les dispositions qu'il juge convenables pour recouvrer les cotisations. En cas de non paiement, il peut déclarer le membre retardataire démissionnaire. Les mêmes dispositions s'appliquent à toute dette contractée envers l'Association par un membre.

 

TITRE VI - SANCTIONS

  • Article 33

Toute discussion politique, ou religieuse, tous jeux de hasard, tous paris d'argent sont formellement interdits dans l’enceinte du club.

  • Article 34

Si un membre se permet de violer gravement, soit dans l'Association, soit en dehors, les statuts et les règlements, ou les règles d'honneur ou de bienséance, le Comité Directeur est tenu de se réunir d'urgence, et a le droit de prononcer la radiation, après avoir entendu le membre intéressé. Sa décision est souveraine et sans appel.

  • Article 35

L'Association s'engage :

- à se conformer entièrement aux règlements établis par les Fédérations Sportives concernées et les ligues régionales,

- à exiger de tous membres joueurs qu'ils soient détenteurs de la licence fédérale de l'année en cours,

- à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par l'application des dits règlements,

- à tenir à jour une liste nominative de ses membres joueurs indiquant pour chacun le numéro de la licence délivrée par la Fédération Française Sportive concernée,

- à verser aux Fédérations Françaises Sportives concernées, suivant les modalités fixées par les règlements de celles-ci, toute somme dont le paiement est prévu par les dits règlements.

 

TITRE VII - STATUTS

  • Article 36

Toute contestation pouvant naître de l'interprétation ou l'exécution des statuts est jugée souverainement par le Comité Directeur.

  • Article 37

Les modifications aux présents statuts ne peuvent être faites qu'en Assemblée Générale extraordinaire, et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents, ou représentés.

Cinquante membres, présents ou représentés, sont nécessaires pour former une Assemblée Générale extraordinaire.

  • Article 38

Tout règlement intérieur, élaboré par le Comité Directeur en application des statuts, est obligatoire pour tous les sociétaires.

 

TITRE VIII - DISSOLUTION

  • Article 39

La dissolution de l'Association ne pourra être prononcée que par une Assemblée Générale extraordinaire.

  • Article 40

En cas de dissolution, l'Assemblée Générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui jouiront des pouvoirs les plus étendus pour réaliser et acquitter le passif, après reprise éventuelle des apports existants par les apporteurs ou leurs ayant droit.

Le produit net de la liquidation sera dévolu à une association ayant un objet similaire, ou à tout établissement public, ou privé, reconnu d'utilité publique, et qui sera désigné par l'Assemblée Générale extraordinaire.

 

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